En tant que société enregistrée en France, nous appliquons :
- 20 % de TVA si vous êtes enregistré comme professionnel en France,
- 0 % de TVA si vous êtes enregistré comme professionnel dans un pays de l'Union européenne (autoliquidation),
- 0 % de TVA si vous êtes enregistré comme professionnel dans un pays en dehors de l'Union européenne (article 259.1 du CGI)
Lors de votre première souscription
Renseignez bien votre numéro de TVA dans vos informations de facturations pour le voir figurer sur vos factures !
Si vous n'avez pas de numéro de TVA, décochez la case « J'achète en tant qu'entreprise » dans les paramètres.
Ajouter/supprimer un numéro de TVA
Si vous souhaitez modifier, ajouter ou supprimer un numéro de TVA, rendez-vous dans la partie « Abonnement » et cliquer sur « Gérer mon abonnement ».
Une fois sur la nouvelle fenêtre ouverte, cliquer sur « Update Information » dans la partie « Billing Information ». Vous trouverez ensuite l'option « FR VAT » dans le menu déroulant sous « Tax ID ». Vous pouvez supprimer le numéro de TVA en cliquant sur la petite croix à côté.
Les modifications apportées s'appliqueront sur les futures factures. Il est légalement impossible de modifier une facture déjà produite.